Règlement

                                CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

Le Collège de Lamorlaye est une collectivité formée d’élèves, du personnel administratif, d’enseignants,
de personnels de service et des parents d’élèves. Elle repose sur les valeurs de laïcité, de neutralité politique
et religieuse, de tolérance, sur le principe de gratuité.

Cette collectivité a pour finalité la réussite scolaire des élèves et leur orientation dans les conditions les plus favorables pour assurer leur avenir.

Le contrat de vie scolaire voté par le Conseil d’Administration a pour objectif de permettre la réussite de chaque élève en garantissant :

• L’acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réussite scolaire ;
• Le respect des personnes: adultes et élèves ;
• Le respect du cadre de vie et du matériel ;
• Le développement du sens des responsabilités, de la tolérance et de l’autonomie ;
• Le respect de l’égalité des chances pour tous les élèves ;
• L’égalité de traitement entre les filles et les garçons ;
•  La protection de chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale.

La structure pédagogique et les différentes actions éducatives ou péri-éducatives destinées à améliorer
et à faciliter la scolarité des élèves sont proposées par l’ensemble de la communauté éducative et votées
au Conseil d’Administration.

Le Contrat de Vie Scolaire pourra être revu et adapté pour tenir compte de la vie du collège et de l’évolution
de la législation scolaire.

SÉCURITÉ / SANTÉ

A – DES PERSONNES

Toute personne étrangère au service et à la scolarité doit se présenter à l’accueil et s’identifier clairement avant d’être autorisée à accéder à l’établissement.

Les consignes d’évacuation et de confinement sont affichées dans les salles, les couloirs et le hall du collège. Elles indiquent la conduite à tenir. Elles sont fondamentales, des exercices permettent périodiquement en cours d’année de les mettre en application.

L’évacuation ne doit pas être gênée, aussi est-il interdit de laisser traîner des objets, cartables, sacs de sport, etc. dans les couloirs, escaliers ou devant les portes, ainsi que dans les zones de la cour de récréation signalées par des zébras.

L’accès de la cour du collège est interdit aux vélos ou à tout type d’EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés  comme les trottinettes électriques, scooter etc.).

Les élèves doivent garer leur cycle et EDPM dans le lieu prévu à cet effet en le poussant à la main après le franchissement de la grille du collège. Le parc à vélos du collège ne bénéficie d’aucune surveillance particulière. Il est recommandé d’utiliser un antivol. Les utilisateurs d’EDPM (réservés aux plus de 14 ans) doivent compléter un dossier spécifique pour y stationner.

Le matin les élèves doivent rentrer directement dans le collège dès la descente du bus ou de leur transport personnel. 

1. Sécurité

La détention, l’utilisation de produits susceptibles de présenter un danger quelconque pour leur utilisateur ou pour les autres personnes sont interdites en dehors des activités contrôlées par un adulte responsable dans le respect des règles de sécurité. 

Toute introduction d’objets dangereux ou toxiques (cutters, couteaux, armes ou reproduction d’armes, lasers, briquets ou allumettes, produits inflammables tels les déodorants et les parfums sous forme de spray…) quelle qu’en soit la nature, est strictement prohibée.

• Les violences verbales, les brimades, les jeux brutaux, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques,
  le bizutage, le racket et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires, voire d’une saisine de l’autorité judiciaire.
• Conformément à la loi, l’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour l’alcool et les boissons dites énergisantes.
• L’usage et l’introduction du tabac ou de cigarettes électroniques est rigoureusement interdit dans le collège.

1. Organisation des soins et des urgences

Une infirmière est présente dans l’établissement deux jours et demi par semaine. Le reste du temps, les urgences sont assurées par la vie scolaire et la direction. En son absence, il ne peut être délivré aucun médicament, sauf sur prescription médicale. Dans ce cas, le traitement sera déposé à la vie scolaire avec
le double de l’ordonnance et l’autorisation écrite des parents.

Aucun médicament ne peut être détenu par les élèves, sauf en cas de protocole particulier validé par l’infirmière (asthme). A la demande de la famille, un élève souffrant d’une pathologie nécessitant soit un traitement d’urgence, soit une prise de décision quant à la prise d’un traitement, pourra bénéficier d’un protocole adapté.

En l’absence de l’infirmière, les adultes référents sont seuls habilités à décider de l’opportunité d’appeler les responsables légaux en cas de maladie ou d’accident. Les élèves ne sont pas autorisés à téléphoner eux-mêmes à leurs familles pour leur demander de venir les chercher. Lors des voyages et sorties scolaires, un adulte référent des soins et des urgences sera désigné.

 Le Principal, la Principale-Adjointe, l’infirmière, le CPE doit être immédiatement prévenu de tout accident ou malaise d’un élève. Ils appellent aussitôt les parents, le centre 15 selon l’urgence. Le SAMU décidera de la nécessité d’une évacuation vers un centre hospitalier. 

Il est vivement recommandé aux familles de se garantir contre les accidents dont les enfants seraient les victimes ou les responsables, par une assurance.

B – RESPECT DES BIENS

Les locaux, installations, matériels du collège sont la propriété de tous. Il incombe donc à tous, adultes
et élèves, de veiller à leur conservation.

• Les cours, les locaux doivent rester propres, de même que les espaces verts et les abords du collège.
• Les salles doivent être laissées en état de propreté et bien rangées.
• Les chaises doivent être mises sur les tables lors de la dernière heure de cours de la journée.
• Les matériels confiés doivent être rendus en bon état.
• Toute dégradation volontaire entraîne la responsabilité pécuniaire de la famille.
• Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves. Ils doivent être maintenus couverts, utilisés avec soin et restitués en fin d’année scolaire. En cas de perte, vol ou dégradation, la responsabilité pécuniaire des familles est engagée. Tout élève quittant le collège en cours d’année est tenu de les restituer avant son départ.
• Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles et doivent donc en prendre soin. Il leur appartient de les ranger aux endroits prévus (casiers/salle des sacs). 
• Il est conseillé aux familles de ne laisser en possession des enfants ni objet de valeur, ni aucune somme d’argent importante.

OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE L’ELEVE

A – RAPPORTS HUMAINS

Le respect de tous les membres de la communauté scolaire est exigé.

Une tenue vestimentaire correcte à l’appréciation du Chef d’Etablissement, un comportement décent et un langage polis sont exigés.

L’élève doit ôter son manteau ou blouson en classe et au réfectoire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. 

Lorsqu’un élève ne respecte pas l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise
un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. 

Toute forme de discrimination (racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…) et tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne sont proscrits et seront sanctionnés. Il en va de même pour tout propos injurieux ou diffamatoire.

Dans le cadre du droit à l’image, toute prise de vue ou diffusion de photos sans autorisation est interdite.

B – REGLES DE VIE SCOLAIRE.

La personne responsable de la Vie Scolaire est le Conseiller Principal d’Education, assisté des Assistants d’Education.

Il prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de la vie scolaire à l’intérieur du collège
en accord avec le Principal et le Principal adjoint.

Le Collège est ouvert de 8h10 le matin jusqu’à 17h (fin des cours)  du lundi au vendredi, de 8h10 à 12h30
le mercredi. Les élèves peuvent être accueillis le mercredi de 12h30 à 18h, dans le cadre d’activités éducatives,
culturelles, associatives, sportives (AS…) ou de retenues, ainsi que, dans le cadre de l’Association Sportive, en fin d’après-midi, jusque 19h00 au collège ou au gymnase.

A titre exceptionnel des retenues peuvent être positionnées du lundi au vendredi de 17h à 18h.

Le carnet de liaison.

Il est le lien entre la famille et l’établissement. C’est un document officiel et, à ce titre, il doit comporter une photo récente de l’élève et être maintenu en bon état, sans graffitis ou inscriptions diverses.

Il a un rôle de passeport, et doit être présenté à l’entrée du collège, ainsi qu’à la demande de tout adulte
de l’établissement.

Chaque élève doit l’avoir en permanence avec lui, y compris lors des sorties scolaires. En cas d’oubli une fiche de circulation sera remise à l’élève pour la journée et il ne pourra quitter l’établissement avant 17h. Il en sera de même en cas d’absence de photo à l’emplacement prévu.

En cas de perte ou de dégradation, l’élève devra en racheter un auprès de la Secrétaire Générale, au tarif fixé par le Conseil d’Administration.

Il doit être consulté et signé régulièrement par les responsables légaux.

Assiduité / ponctualité

• La présence des élèves à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Une absence ne peut être valablement excusée que pour un motif sérieux. L’absence doit être justifiée par mail le jour même (cpedolto@ac-amiens.fr) ou par écrit (coupons à cet effet dans le carnet) dès le retour de l’élève en classe. Dans le cas contraire, l’élève pourra être retenu au collège jusque 17h, quel que soit son emploi du temps, tant que l’absence n’aura pas été régularisée. Le coupon d’absence doit être apporté par l’élève à un membre de l’équipe de la vie scolaire dès son arrivée au collège pour y être visé afin que les professeurs puissent vérifier la justification de l’absence.
• Toute absence prévisible doit être signalée à l’avance par écrit.(cpedolto@ac-amiens.fr, ou mot dans le carnet)
• En cas d’absence imprévue, les parents doivent la signaler au collège le jour même dès la première heure de cours. Dans le cas contraire, un sms ou une lettre d’information sera envoyé.

Toute absence se doit d’être justifiée : soit par mail à l’adresse précitée, soit par un coupon dûment rempli dans le carnet de correspondance.

• La présence des élèves relève de la responsabilité des familles autant que de celle de l’administration et les manquements répétés à l’obligation d’assiduité scolaire sont passibles de sanctions.
•  Les rendez-vous médicaux doivent, dans la mesure du possible, être pris en dehors des heures de cours.
• L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire (CIR n° 2000 – 106 du 11/07/2000).
• Des absences trop nombreuses ou non valablement justifiées seront signalées à la Direction Départementale Académique des Services de l’Education Nationale, qui pourra saisir le Procureur de la République. (circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011).
• La ponctualité est également de rigueur. Les retards de début de demi-journée doivent être excusés par les responsables légaux dans le carnet de liaison. Un retard d’une heure est considéré comme une absence. Les retards aux interclasses et en fin de récréation ne sont pas admis et seront punis.

Régime des entrées et sorties des élèves :

La grille est ouverte aux heures suivantes :

8h10, 9h25, 10h25, 11h30, 12h, 12h30, 13h, 13h25, 13h55, 14h55, 16h05 et 17h.

Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas stationner devant le collège en dehors des heures d’ouverture de la grille.

Aux sonneries de mise en rangs (8h34, 10h38, 13h04, 13h30 et 15h08), les élèves se rangent dans le calme aux emplacements réservés dans la cour où ils sont pris en charge par leurs professeurs. Tout déplacement, notamment aux interclasses, se fait dans l’ordre et le calme.

La période scolaire est la demi-journée pour l’élève externe et la journée pour l’élève demi-pensionnaire.

• En dehors de ce cadre, aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement en cours de journée, sauf à titre très exceptionnel et si les parents (ou un adulte mandaté par les parents) viennent le chercher au collège et signer le cahier de décharge à l’accueil.
• Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux heures de cours.

Dans le cas exceptionnel ou les élèves demi-pensionnaires n’ont pas cours l’après-midi, ils devront prendre leur repas à la demi-pension avant de quitter le collège (suivant leur régime de sortie). Les parents ont la possibilité le jour même, sur demande écrite, d’autoriser leur enfant à quitter le collège avant le repas. Celui-ci sera néanmoins facturé.

Pour sortir, les élèves présentent aux assistants d’éducation leur carnet de liaison avec leur emploi du temps
et leur photo. L’emploi du temps doit être lisible et clair, la photo récente. Ils ne seront pas autorisés à sortir avant 17h en l’absence de ce document.

Les parents choisissent, en début d’année scolaire, un régime de sortie pour leur enfant :

Régime 1 : entrées et sorties correspondant aux horaires du collège et des transports scolaires. L’élève doit être présent au collège de 8h35 à 16h ou 17h, quel que soit son emploi du temps.

Régime 2 : entrées et sorties correspondant aux horaires de l’emploi du temps initial et en cas d’absence prévue de professeur.

Régime 3 : entrées et sorties correspondant aux horaires de l’emploi du temps effectif, y compris en cas d’absence de professeur.

C- OBLIGATIONS ET DEVOIRS DE L’ELEVE

Sont interdits :

• Le port de tout couvre-chef à l’intérieur des locaux de l’établissement.
• L’introduction et l’usage de matériel non pédagogique (maquillage, appareils multimédias de loisirs, accessoires divers…).
• L’introduction de toute nourriture ou boisson, sauf de l’eau plate.

• L’usage des portables, appareils électroniques et tout objet connecté est interdit dans l’enceinte du collège, les téléphones doivent être éteints.

Les appareils et leurs accessoires (écouteurs…) ne doivent pas être visibles. En cas de non-respect de cette disposition, l’élève sera puni, l’objet mis en consigne et restitué au responsable légal uniquement.

Le chef d’établissement peut être amené à interdire d’autres objets non cités ci-dessus qu’il jugera dangereux
ou gênants.

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, les personnels de l’établissement peuvent inviter les élèves
à présenter le contenu de leur cartable, de leur casier ou leurs effets personnels. L’élève s’y refusant sera isolé
de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.
Il est possible de demander l’intervention d’un officier de police judiciaire. 

Systématiquement la famille sera immédiatement avertie (circulaire du 02 octobre 1998 relative à la lutte contre
la violence en milieu scolaire).

La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme et sans bousculades. Les élèves ne doivent pas stationner ni circuler dans les couloirs en dehors des heures de cours.

L’usage de l’ascenseur, sous la surveillance d’un adulte, est réservé aux élèves souffrant d’un handicap
ou momentanément blessés et avec un mot d’autorisation écrit par l’infirmière dans le carnet. Ils se feront accompagner d’un seul élève en cas de besoin.

D – LA DEMI-PENSION

Les élèves peuvent être externes ou demi-pensionnaires. Dans ce dernier cas, ils choisissent en début d’année, au bout de la deuxième semaine scolaire, de déjeuner au collège 1, 2, 3 ou 4 fois par semaine en précisant le(s) jour(s).

Un élève a le statut de demi-pensionnaire le(s) jour(s) où il prend son repas au self.

C’est un engagement pour l’année scolaire qui ne pourra être revu qu’exceptionnellement, par trimestre,
à condition d’en faire la demande écrite et dûment motivée au principal ou à la Secrétaire Générale. Tout comportement irrespectueux et perturbateur sera sanctionné par une exclusion temporaire de la restauration.

(voir annexe 2) 

E – DISPOSITIONS CONCERNANT L’EDUCATION PHYSIOUE & SPORTIVE.

1) Le Collège dispose d’une salle de sports 

Il est exigé que chaque élève soit muni :

• D’une tenue de sport adaptée (un short, un maillot, un survêtement, et, pour le gymnase, d’une paire de chaussures de sport propres.)

      Pour la piscine, d’un maillot de bain (les shorts de bain sont interdits), d’un bonnet de bain et du nécessaire pour la douche. En cas d’absence de ses affaires, l’enfant ne sera pas emmené à la piscine et devra rester au collège.

2) L’E.P.S. est une discipline d’enseignement obligatoire pour tous les élèves.

Dans le cas d’une inaptitude ponctuelle (une séance), les parents établissent une demande de non – participation à la pratique physique de l’activité de la classe en utilisant le carnet de liaison. L’élève est tenu d’assister au cours ; cependant, le professeur exceptionnellement peut prendre la décision de l’envoyer en en Vie Scolaire en utilisant le document prévu à cet effet.

Dans le cas d’une inaptitude de longue durée inférieure à 3 mois avec certificat médical, l’élève est toujours tenu d’assister au cours. Pour une inaptitude de plus de 3 mois, une dispense exceptionnelle d’assister au cours pourra être accordée par le chef d’établissement sur demande écrite du responsable légal.

Le certificat médical d’inaptitude partielle devra être suffisamment explicite afin de permettre une adaptation de l’enseignement par les professeurs d’E.P.S.

Le médecin scolaire sera destinataire de tout certificat d’une durée supérieure à trois mois.

Déplacement Collège – Gymnase :

Les déplacements se font sous la surveillance du professeur d’EPS. Ils font partie du cours et sont soumis
au présent règlement.

F – TRAVAIL SCOLAIRE

Le collège est un lieu où chaque élève et ses parents ont le droit de prétendre aux meilleures conditions de travail tant matérielles qu’intellectuelles. Les salles de cours sont des lieux où l’on doit respecter une discipline qui permet le travail de tous.

Il incombe aux parents de suivre et de contrôler le travail et les résultats de leurs enfants en consultant régulièrement Pronote . Il existe pour cela :

• le cahier de textes en ligne.(qui ne dispense pas de la tenue d’un agenda ou cahier de texte papier)
• la mise en ligne des notes (indications fournies en début d’année). Ceux qui ne disposent pas de connexion internet peuvent demander un relevé de notes.
• le bulletin trimestriel.

Trois fois par an, le conseil de classe fait le bilan du trimestre.  

Le conseil de classe est souverain.

• En plus des réunions parents/professeurs, les parents qui le désirent peuvent obtenir du professeur principal et/ou des autres professeurs, un rendez-vous à condition d’en faire la demande et de préciser le motif aux professeurs concernés
• De la même manière, les parents peuvent être convoqués par les professeurs qui désireraient s’entretenir avec eux.

G- VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRE

Le règlement intérieur s’applique aussi lors des sorties et voyages scolaires. Les élèves doivent être en possession de leur carnet lors des sorties pédagogiques et des compétitions sportives. 

ETRE RESPONSABLE

L’objectif que s’assigne l’équipe éducative est de tendre progressivement vers la prise en charge par les élèves eux-mêmes de la discipline et de leur vie dans l’établissement.

• Par leurs représentants

* Les délégués de classe sont élus par leurs camarades suivant les règlements en vigueur et représentent la classe auprès des professeurs et de l’administration.  Ils assurent la liaison entre leurs camarades et les adultes qui les entourent. Ils assistent aux conseils de classe et en font le compte-rendu à leurs camarades. Ils désignent leurs représentants au conseil d’administration. Il est souhaitable de faciliter l’accomplissement de leur mission
en leur apportant toute l’aide possible.

* Les délégués de classe élus au conseil d’administration pourront demander l’autorisation au Principal d’organiser une réunion des délégués des élèves.

• Par le développement de la vie associative

□ Le F.S.E. (Foyer Socio Educatif) subventionne les sorties, les voyages pédagogiques et l’achat du matériel des activités péri-éducatives.

Dans ce cadre, les jeux collectifs autorisés dans l’enceinte du collège sont soumis au présent règlement. Les élèves qui ne le respecteraient pas pourront être interdits de jeu ou exclus.

 □  L’Association Sportive accueille les élèves qui en font la demande pour un engagement sur l’année. Les élèves sont largement associés à son activité.

□ Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information), placé sous la responsabilité d’un professeur documentaliste, accueille les élèves qui doivent effectuer un travail de recherche ou qui désirent trouver dans la lecture un enrichissement et une détente selon un horaire établi en début d’année scolaire. Ils peuvent utiliser toutes les ressources mises à leur disposition.

PUNITIONS SCOLAIRES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DISPOSITIFS
DE REMÉDIATION

Le régime des sanctions, transparent, cohérent et effectif doit permettre à l’élève de prendre conscience
de la gravité d’une transgression et d’en accepter les conséquences, de se sentir responsable de ses actes,
de comprendre la nécessité de la loi et les exigences de la vie en collectivité.

Font l’objet de punitions scolaires : les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations
de la vie scolaire et de l’établissement.

Font l’objet de sanctions disciplinaires: les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Les punitions et les sanctions sont individuelles et graduelles en fonction de la gravité de la faute.

Les élèves peuvent être poursuivis pénalement et civilement dès l’âge de 13 ans.

1. Les punitions scolaires :

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d’établissement sur proposition d’un personnel administratif, technique, social, de santé, ouvrier ou de service. Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre l’élève et la personne ayant prononcé la punition. Les punitions scolaires sont des mesures d’ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Peuvent être appliquées notamment.

– excuse orale ou écrite 

– observation écrite sur le carnet de liaison

– devoir supplémentaire

– devoir supplémentaire officiel assorti ou non d’une retenue

– retenue en dehors des cours

– exclusion ponctuelle de cours

2- Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève. Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.

 L’avertissement ;

 Le blâme ;

 La mesure de responsabilisation ;

 L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

 L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

 L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions allant de la mesure de responsabilisation à l’exclusion temporaire peuvent être assorties de sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.

3- Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

• mesures de prévention : 
• Mise en consigne des objets interdits ou d’usage interdit.
• mesures de réparation et d’accompagnement :

• Engagement de l’élève (contrat).
• Mise en place de travaux d’intérêt scolaire : ramassage de papiers ou de feuilles dans la cour, nettoyage
  de tables, y compris au réfectoire, de graffitis… Cette mesure ne comporte aucune tâche dangereuse
  ou humiliante.  

Dans la mesure du possible, l’élève sera puni pour son manquement et réparera les torts causés. En cas
de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il sera fait application d’une sanction.

• Mise en place d’une commission éducative, représentative de la communauté éducative et des familles.

Composée des personnels de direction et d’éducation, de professeurs, éventuellement de représentants de parents d’élèves et d’élèves délégués. Elle a pour mission d’amener l’élève à prendre conscience de ses erreurs et de mettre en place un suivi familial et pédagogique pour l’aider, tant sur le plan comportemental que sur le plan du travail scolaire. Toute mesure utile pourra être prise par la commission.

INSTANCES ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Instances	Procédures
Le Chef d’établissement.	Avertissement – Blâme – Exclusion-inclusion Exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours
Le conseil de disciplineLe conseil de discipline délocaliséLe conseil de discipline départemental	Toutes les sanctions figurant au règlement intérieur et de manière spécifique l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et l’exclusion définitive

Toute sanction disciplinaire pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif.  

Je, soussigné(e) 

Elève : NOM :…………………………   Prénom :…………………… Classe :…………………

Certifie avoir lu le règlement intérieur  et m’engage à le respecter .

Date …………………..

Signature de l’élève …………….. Signature du Responsable légal 1              Signature du Responsable légal 2 :

Annexe 1

CHARTE INFORMATIQUE

L’utilisation des outils informatiques de la salle multimédia et du C.D.I. a pour unique objectif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Chaque élève se voit attribuer, pour l’année scolaire, un compte informatique personnel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique du collège.

Les comptes et les mots de passe sont personnels, ils ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes.

L’élève préviendra le responsable informatique si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est utilisé par un autre élève.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter.

 Respect des règles informatiques

1. Règles  de base

Chaque utilisateur s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire
  de messages, images ou textes provocants
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau
• de se connecter ou d’essayer de se connecter à un site non autorisé

2. Utilisation des logiciels et respect des droits de la propriété

L’élève ne devra en aucun cas :

• installer des logiciels
• faire une copie d’un logiciel n’appartenant pas au domaine public
• utiliser ou diffuser volontairement un virus informatique 

3. Sauvegarde des données

Chaque élève dispose d’un répertoire portant son nom sur le serveur du collège. Toutes les sauvegardes seront faites dans ce répertoire et non dans les répertoires de l’ordinateur utilisé.

Les clés USB sont susceptibles de contenir des virus : leur utilisation est donc interdite sans l’accord préalable
du responsable informatique.

4. Respect du matériel informatique

Chaque élève s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe immédiatement le professeur de toute anomalie constatée.

L’utilisateur qui enfreindrait les règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Signature de l’élève                    Signature du Responsable légal 1                  Signature du Responsable légal 2 :

Annexe 2

Règlement de la demi-pension

• La demi-pension (restaurant scolaire) fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
• L’élève a le statut de demi-pensionnaire le(s) jour(s) où il déjeune au collège. 

Prix du repas : 3.84€ (tarif appliqué par le Conseil Général depuis le 01/09/2013, susceptible d’être modifié en début d’année scolaire).

Un élève demi-pensionnaire demeure sous la responsabilité de l’établissement dès son arrivée
au collège le matin jusqu’à son départ l’après-midi. Un élève externe ne peut rester au collège sur
la pause méridienne.

• Les repas sont commandés plusieurs semaines à l’avance par le collège. Il est très important de connaître aussi précisément que possible le nombre de rationnaires chaque jour, ce qui implique une certaine rigueur. En effet, le collège étant livré par « la société DUPONT », la gestion du nombre de D.P dépend des inscriptions des élèves. 
• L’inscription au restaurant scolaire est faite par le responsable légal de l’élève, par écrit au moment de l’inscription au sein de l’établissement, l’inscription à la D.P est un engagement annuel.
• Les repas sont donc réservés pour le(s) jour(s) choisi(s) par le responsable légal de l’élève.
• Lorsque l’élève est absent de manière justifiée (maladies, grèves, voyages, etc…) le repas ne sera pas décompté. 
• Dans le cas contraire, le coût d’un repas sera à la charge du responsable légal.
• Exceptionnellement, un changement de qualité (DP/Externe) motivé pourra être demandé par écrit au Chef d’Etablissement en fin de 1^er trimestre (fin novembre) et en fin de second trimestre (mi-mars).
• L’accès à la demi-pension s’effectue à l’aide d’une lecture biométrique par reconnaissance
  du contour de la main et d’un code personnel attribué en début d’année. Ce procédé est accepté par la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » : il utilise la photographie du contour de la main et non des empreintes digitales ; il ne laisse donc pas de traces qui pourraient être utilisées à d’autres fins. Ce système a été choisi car il offre de multiples avantages pour les familles et les élèves ; plus de carte oubliée, perdue ou cassée à racheter !
• En cas d’absence prévue de l’élève Demi-Pensionnaire pour une ou plusieurs journées de classe, veuillez prévenir (en plus de le CPE) le secrétariat de gestion. 
• Au quotidien, le CPE fera le point avec le service de gestion sur l’état des présences et absences
  à la DP. 
• Pour les stages en entreprise des élèves, pour les sorties et voyages, le service de gestion sera informé en interne, les parents n’ont pas à prévenir.
• Dans le cas exceptionnel ou les élèves demi-pensionnaires n’ont pas cours l’après-midi, ils devront prendre leur repas à la demi-pension avant de quitter le collège (suivant leur régime de sortie). Les parents ont la possibilité le jour même, sur demande écrite, d’autoriser leur enfant à quitter le collège avant le repas. Celui-ci sera néanmoins facturé.

• Fonctionnement de la D.P les 3 premières semaines de l’année scolaire :

Soit votre enfant est EXTERNE toute la semaine

Soit votre enfant est DEMI-PENSIONNAIRE toute la semaine

Dès que les emplois du temps (EDT) définitifs vous sont diffusés (première quinzaine de septembre), vous pouvez inscrire votre enfant pour 1, 2, 3 ou 4 repas hebdomadaires en cochant les jours sur une fiche qui vous sera remise en même temps que les nouveaux EDT ainsi que les documents de demandes d’aides, (bourses, fonds social cantine ou collégien).

Date

Signature du Responsable légal 1                                            Signature du Responsable légal 2 :

Régime des entrées et sorties des élèves

Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux heures de cours.

Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent quitter le collège qu’en toute fin de journée, et jamais avant le repas, sauf autorisation exceptionnelle accordée par la direction.

NOM……………………………………. Prénom………………………… Classe…………

REGIME 1 : entrées et sorties correspondant aux horaires
du collège et des transports scolaires.

L’élève doit être présent au collège de 8h35 à 16h ou 17h, quel que soit son emploi du temps. (11h30 ou 12h30 le mercredi).

Signature du responsable légal Visa vie scolaire

REGIME 2 : entrées et sorties correspondant aux horaires
de l’emploi du temps habituel et en cas d’absence prévue
de professeur.

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REGIME 3 : entrées et sorties correspondant aux horaires
de l’emploi du temps effectif, y compris en cas d’absence
de professeur.

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